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Qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 4 janvier 1978, la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction sont encadrés par la loi dite Spinetta. Cette loi met en place une présomption de responsabilité sur le constructeur, responsable en cas de dommages causés à l’ouvrage. Elle instaure également une obligation d’assurance, Responsabilité Civile Décennale pour les constructeurs et Dommages Ouvrage

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pour les Maîtres d’Ouvrage (propriétaire d’un ouvrage comme un bâtiment ou une maison individuelle). Celle-ci permet de garantir pour dix ans les dommages relevant d’une défaillance dans la construction (solidité, étanchéité etc.).

7 juin 12h (1)

L’expert construction est donc missionné par un assureur construction, afin de constater les dommages causés à un bâtiment. Son rôle est également d’en déterminer l’origine et les causes, d’analyser les responsabilités des différents intervenants (maçon, couvreur, maître d’œuvre etc.), et enfin de chiffrer le montant des travaux de réparation nécessaires.

L’expert est donc au service de l’assureur, mais également du sinistré, à qui il doit expliquer les tenants et aboutissants du dossier pris en charge, dans un souci de rassurer les parties en présence. Rigueur, réactivité et pédagogie sont des qualités indispensables pour nos experts construction.

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